CGU

NFORMATIONS LÉGALES

Marque : PALAIS DU NOUGAT
Siège social : MI.DE.LO.FE SARL
5 Avenue de la mer
14390 CABOURG
SIREN 878347640
N° de TVA FR xxxxxxxxxx

PRIX DE NOS PRODUITS

Le palais du nougat s’adresse aux particuliers et non aux professionnels (exception faite des cadeaux d’entreprise).

Les prix indiqués sur notre site doivent s’entendre en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement, d’emballage et de livraison sauf exception.

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis.

Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Attention : les prix, cadeaux promotions et offres spéciales figurant sur notre site ont une validité limitée et ne sont pas cumulables avec ceux du catalogue. En cas de rupture de stock sur le cadeau actuel, un autre cadeau d’une valeur équivalente vous sera envoyé

VOTRE COMMANDE

Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur notre site Internet www.lepalaisdunougat.fr .

Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci.

Pour consulter le suivi de votre commande, vous pouvez consulter la page « Votre compte » de notre site.

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles, exclusivement à destination de la France métropolitaine, et de l’europe. 

Toute commande d’un montant élevé pourra faire l’objet d’un contrôle.

Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation qui aurait été éventuellement émise.

En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande.

En cas de problème sur un produit ou sur un délai, et seulement dans ce cas, vous pouvez contacter notre service clientèle à serviceclient@lepalaisdunougat.fr ou en cliquant dans la rubrique « contact » sur le site www.lepalaisdunougat.fr, 

Exceptionnellement, un article annoncé disponible par notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de le remplacer par un article aux caractéristiques équivalentes au même prix ou moins cher. Si cet article ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner et nous vous rembourserions les frais de réexpédition.

Certains produits rencontrent un énorme succès, entraînant des ruptures de stocks. Dans l’objectif de vous satisfaire au mieux, nous pouvons être amenés à vous proposer un produit de remplacement présentant le même rapport qualité/prix, ou à vous en proposer le remboursement.

Les cadeaux peuvent également se retrouver de façon très exceptionnelle en rupture de stock. Dans ce cas nous nous engageons à procéder à un remplacement par un cadeau de valeur similaire au cadeau épuisé ou par une spécialité de la gamme le palais du nougat.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits que nous proposons sur notre site peuvent passer commande. Les commandes de professionnels ne sont pas acceptées (exception faite des cadeaux d’entreprise).

La vente de nos spécialités sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final, c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant ou de restaurateur et ayant la capacité juridique de contracter. A cet égard, la Direction de MI.DE.LO.FE SARL se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

MODALITÉS DE COMMANDE

RÈGLEMENT :

Vous pouvez régler vos achats Internet directement en ligne sur notre site www.lepalaisdunougat.fr par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées), et également via paypal.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement des produits livrés entraînera :

– L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.

– L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

En cas de produit épuisé ou non livrable, seul le remboursement de la somme versée, éventuellement majorée des intérêts légaux, pourra être exigé.

Les produits restent la propriété de le palais du nougat jusqu’au règlement complet de la commande.

SÉCURITÉ DE PAIEMENT :

Le préfixe https://ssl. en tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garantit un réel niveau de sécurité lors de vos transactions. Pour vous garantir un service fiable et sécurisé, nous avons choisi le système de paiement Spike et woocommerce payements. Lorsque vous effectuez un règlement par carte bancaire, toutes les données que vous saisissez sont cryptées selon le protocole SSL (Secure Socket Layer), la référence mondiale en termes de sécurisation des transactions électroniques.

Aucune donnée de paiement n’est stockée sur notre site. Au moment de votre règlement par carte bancaire sur www.lepalaisdunougat.fr, vous êtes connecté en temps réel sur le système de paiement sécurisé Spike/woocommerce payements. La banque s’assure que votre carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition) et vous confirme directement l’enregistrement de votre règlement en délivrant un ticket récapitulatif de paiement avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée. IMPORTANT : il est essentiel de ne jamais transmettre vos coordonnées bancaires dans un simple email.

LA LIVRAISON

LIEU / 

La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine (hors zones non livrables mentionnées ci-après*), Corse, et Europe. Les produits commandés sont livrés après le règlement du montant total de la commande.

Nous vous demandons de bien vouloir indiquer clairement lors de la validation de l’adresse de livraison : votre n° de téléphone (indispensable), et éventuellement le code d’accès à l’immeuble.

Votre commande peut être livrée en plusieurs colis.

Attention, seules les adresses personnelles permettent un suivi sécurisé des commandes jusqu’à leur destinataire. En cas de commande expédiée à une adresse non personnelle telle que les boîtes postales, campings, hôtels, codes “armées” et transitaires, Le palais du nougat décline toute responsabilité en cas de non-réception du colis par son destinataire et aucune réclamation ne sera acceptée. 

LIVRAISON EN POINT RELAIS / 

Vous pouvez faire livrer votre colis dans le point relais de votre choix. Pour être prévenu de la disponibilité de votre colis, vous devez impérativement indiquer un n° de téléphone portable et/ou votre adresse internet.

Vous disposez de 10 jours à partir de la mise à disposition de votre colis pour le retirer.

Pour des raisons logistiques, la livraison en point relais n’est pas disponible pour la Corse.

DÉLAI/ 

Le délai moyen de livraison de tout produit commandé est de 5 à 8 jours selon les délais postaux. En cas de non respect de ce délai, Le palais du nougat s’engage à vous informer dès que possible et par tout moyen. Vous aurez alors le choix entre le maintien ou l’annulation de votre commande.

Toutefois, Le palais du nougat ne saurait être tenu pour responsable en cas de survenance d’un cas fortuit, d’une rupture de stock ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.
En cas de problème sur un produit ou un délai et seulement dans ce cas vous pouvez contacter notre service clientèle à serviceclient@lepalaisdunougat.fr.

En cas d’erreur dans la préparation ou la livraison de votre colis (problème d’attribution de colis, produit manquant ou ne correspondant pas à votre commande, etc.), vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison pour faire une réclamation auprès de notre Service Clientèle. 

FRAIS DE TRAITEMENT / 

La participation forfaitaire aux frais de port et de traitement est de 9,90 € par commande pour une livraison à domicile ou une livraison en point relais, sauf offres exceptionnelles. Elle comprend les frais de traitement de la commande, les frais d’emballage et les frais de port.

Il est indispensable de nous indiquer votre numéro de téléphone, le code porte et l’étage de votre immeuble, pour une éventuelle prise de rendez-vous avec le transporteur.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous devrez alors prendre contact le jour même avec le transporteur pour une deuxième présentation (gratuite) du colis le lendemain. 

Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. Lors de la livraison, en cas de problème sur le colis, vous devrez faire les réserves d’usage, si nécessaire, sur le récépissé de transport, en présence du transporteur, avec le nom précis des produits concernés et contacter le service clients Le palais du nougat.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET FICHIERS ÉLECTRONIQUES

Les informations recueillies sur le site lepalaisdunougat.fr sont nécessaires pour le traitement des commandes. En remplissant les formulaires, vous donnez votre accord pour l’utilisation de ces données à des fins commerciales de la part de Le palais du nougat. 

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des informations vous concernant.

Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition au démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire sur bloctel.gouv.fr 

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le palais du nougat est une marque déposée. L’utilisation de tout document provenant du site Le palais du nougat n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite. Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque, quels que soient les motifs est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire. Il en est de même pour tous les textes et visuels sur le site qui sont la propriété de Le palais du nougat et qui ne doivent en aucune circonstance être reproduits, utilisés sous quelque forme que ce soit, et ce, sous peine de poursuites judiciaires.

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LITIGE, DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, en cas d’impossibilité de résoudre le litige avec le service client de Le palais du nougat et avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige non résolu par les moyens ci-dessus, le client s’adressera exclusivement aux tribunaux français compétents.

Depuis le 15 Février 2016, la Commission européenne a mis en place une plate-forme pour la résolution extrajudiciaire des conflits. Celle-ci offre la possibilité aux consommateurs de régler les différends concernant une commande en ligne dans un premier temps sans l’intervention d’un juge. Cette plate-forme de règlement des différends se trouve sous le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/

PROTECTION DES MINEURS

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353- 3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant des produits alcoolisés à Jours Heureux s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.